Michael Geist invitait récemment les Canadiens à manifester leur appui, avant le 14 février 2012, en faveur de la préservation du domaine public qui pourrait être prolongé dans le cadre des négociations du Trans-Pacific Partnership (TPP). Michael Geist est professeur à l’Université d’Ottawa, spécialiste reconnu des questions de propriété intellectuelle et blogueur estimé.

Voici la traduction d’un extrait de cet appel aux citoyens :

Le Canada a célébré le nouvel an cette année en accueillant des gens tels que Ernest Hemingway et Carl Jung dans le domaine public tout comme les pays européens célébraient l’arrivée de James Joyce et Virginia Woolf, 20 ans après que ces deux auteurs soient entrés dans le domaine public canadien.

L’énoncé du droit d’auteur canadien correspond à la norme internationale de la vie de l’auteur plus 50 ans, qui est maintenant devenu un avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis, l’Australie, et l’Europe, dont les conditions du droit d’auteur sont prolongées de 20 ans (sans aucune preuve que ceci comporte des bénéfices publiques supplémentaires).

Coïncidence intéressante, le gouvernement canadien a déposé un avis de consultation publique le 31 décembre 2011 au sujet de la venue possible du Canada dans le cadre des négociations Trans-Pacific Partnership (TPP), des discussions commerciales qui pourraient entraîner une prolongation de la durée du droit d’auteur, ce qui signifierait que rien de nouveau ne pourrait entrer dans le domaine public canadien jusqu’en 2032 ou au-delà.

C’est maintenant l’occasion d’aider à la préservation du domaine public au Canada en se prononçant contre les dispositions du droit d’auteur du PPT qui étendrait la durée du droit d’auteur ou qui imposerait des règles encore plus strictes de verrouillage numérique. La consultation est ouverte jusqu’au 14 février 2012. Il suffit d’envoyer un courriel avec votre nom, votre adresse, et vos commentaires sur cet enjeu. Le courriel peut être envoyé à consultations@ international.gc.ca. On peut également soumettre son avis par fax (613-944-3489) ou par courrier (Trade Negotiations Consultations (PPT), Foreign Affairs and International Trade Canada, Trade Policy and Negotiations Division II (TPW), Édifice Lester B. Pearson, 125 Sussex Drive, Ottawa, Ontario K1A 0G2).

Dans cet article, on mentionne 10 auteurs que les Canadiens ne pourraient plus lire dans le domaine public si le Canada adhérait aux dispositions du TPP : William Faulkner, Donald Creighton, Jack Kerouac, A. M. Klein, Philip K. Dick, Marshall McLuhan, Aynd Rand, Gabrielle Roy, John Steinbeck, J.R.R Tolkien.

On peut lire l’article complet de Michael Geist et sa reprise par Cory Doctorow.

Pour plus d’informations au sujet du domaine public, on peut consulter cette collection de liens.

| Photo : Ernest Hemingway 1923 passport; source : par inconnu [Public domain], via Wikimedia Commons |

Qu’en pensez-vous ? Voici la suggestion d’un usager numérique à sa bibliothèque publique :

Dear Librarians,

I’d like to thank you for the work you’ve done putting the library catalog online. The ability to reserve books online (and then renew them online when I don’t finish them on time) has been invaluable. It has dramatically increased my use of the library. Now when I need a book I invariably check the library first rather than ordering it from Amazon. It’s cheaper, the book gets to me faster; and when I’m done, the book no longer takes up space in my apartment. Excellent! Kudos all around.

And now you have eBooks so I don’t even have to go to the library to pick up my reservations! Regrettably the selection of eBooks is somewhat thinner and more oversubscribed; and yes, I know this is partially the publishers’ fault. Still, for the books that are available, it’s wonderful knowing that even the thickest physics text or mathematical tome isn’t going to weigh more than a small eReader or tablet. It makes reviewing calculus on the subway so much more practical.

I’d like to make a friendly suggestion for ramping this up a notch, making the library even more useful, expanding the collection, and increasing monetary donations to the library at the same time. Your circulating collection is large, probably one of the largest in the country, and certainly the largest one I’ve ever had the pleasure to use. Probably 90% of the time the book I’m looking for is available at one of your branches, and you helpfully bring it from wherever it is to my local library where I can pick it up off the reserve shelf. But there’s still that 10% of the time when you happen not to have the book I’m looking for. (And for eBooks that’s more like 90% of the time.) Sometimes that’s because it’s a relatively obscure technical book; but sometimes it just looks like a fluke. For instance, it’s the second book in a trilogy for which you have the first and the third, but somehow missed the middle (or it went missing). Or it’s a novel by an author, most of whose works you already have. It’s something that clearly fits in your collection but just doesn’t happen to be there yet. So off I surf to Amazon where I buy a book I only really want to read once, and that then is going to sit on my shelf untouched for years.

Here’s my idea: I’d rather buy the book for the library and than buy it for myself.

Pour lire la suite, c’est par ici.

Merci à @karlpro pour la découverte.


Wikipédia fait le noir sur le Web en guise de protestation contre PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Piracy Online Act). Pourquoi ce blackout aujourd’hui ? Car c’est la journée où le Congrès américain procède à l’étude de ces projets de loi qui visent à mettre un terme aux problèmes liés à la violation des droits d’auteur et aux contrefaçons.

Les opposants font valoir que ces propositions risquent d’avoir des conséquences néfastes sur l’infrastructure du web et la liberté qui le caractérise. SOPA et PIPA pourraient nuire, tout particulièrement, aux sites et aux médias sociaux qui reposent massivement sur la participation des créateurs de contenu : Wikipédia, Youtube, Twitter, etc.

Les milieux de l’éducation sont aussi menacés par ces initiatives. Les sites qui rassemblent des ressources éducationnelles libres seraient jugés responsables des infractions concernant l’ensemble des contenus qu’ils diffusent. La situation de ces environnements, souvent collaboratifs, deviendrait critique. Des activités menées sans intention commerciale comme des performances publiques de vidéo en continu (streaming), en classe ou en bibliothèque, pourraient donner lieu à des poursuites criminelles. Les bibliothèques payeraient des frais énormes pour des dommages – l’American Library Association parle de montant de 150 000$ par oeuvre.

Les organisations et les bibliothèques localisées au-delà des États-Unis ne sont pas à l’abri. Par exemple, explique Eric Hellman, si le Project Gutenberg Australia distribuait The Great Gatsby par F. Scott Fitzgerald, une oeuvre qui est encore sous copyright aux États-Unis, les démarches légales pourraient, dans la perspective de charges criminelles, forcer le fournisseur à bloquer l’accès au site; forcer Google, ou d’autres moteurs de recherche, à ne plus afficher PGA dans ses résultats et même à couper ses revenus publicitaires; forcer Wikipédia à retrancher les liens de cet organisme dans ses pages. Et, puisque les bibliothèques développent de plus en plus de collections à l’aide de ressources issues du domaine public ou de contenus libres d’être partagés, elles seront exposés à ce type de risques extraterritoriaux. Privées de ces opportunités qui ont surgi pour elles au sein de l’économie du web, on craint pour l’avenir des bibliothèques sur le territoire numérique.

Enfin, ces mesures incitent les fournisseurs d’Internet ou les détenteurs de sites, tenus pour imputables, à contrôler les contenus générés par les utilisateurs par le biais de filtres. Ce faisant, ces technologies sont conçues comme des dispositifs qui portent atteinte à la liberté d’expression.

SOPA et PIPA représentent des obstacles pour l’usage des nouveaux médias, pour l’éducation, pour la liberté d’expression. Voilà des raisons de principe qui justifient que l’on s’y oppose. Mais, de façon bien pragmatique, on soutient aussi que l’efficacité des méthodes et des filtres invoqués fait l’objet de doutes considérables. Ces solutions ne résoudraient pas la violation massive des droits d’auteur et ni la fraude, mais elles causeraient beaucoup de tort.

Voici une sélection d’articles sur le sujet – en français et en anglais.

1. Pourquoi devons-nous arrêter la SOPA et la PIPA ?
2. SOPA – tout le monde est concerné.
3. Dear Congress, It’s No Longer OK To Not Know How The Internet Works.
4. How SOPA Affects Students, Educators, and Libraries.
5. We need to talk about piracy (but we must stop SOPA first.
6. SOPA: An Architecture for Censorship

Pour plus d’informations sur SOPA et le mouvement contre SOPA, on peut consulter la collection des liens rassemblés sur le sujet.


Le premier janvier dernier où étiez-vous ? En train de célébrer la Journée du domaine public sans doute. Si vous avez fait autre chose, vous avez manqué une célébration culturelle citoyenne d’envergure internationale. Le premier janvier à minuit, les droits d’auteur, dans les pays où ces droits expirent n-années après la mort de l’auteur, ont expiré.

De par sa législation, le Canada appartient à la sphère des pays dits « life + 50 », qui regroupe la majorité de la population dans le monde, où les droits expirent 50 ans après la mort de l’auteur. Par conséquent, les oeuvres des auteurs de ces pays, et qui sont morts en 1961, font désormais partie du domaine public – sauf exception, et il faut procéder à une vérification cas par cas.

Quand une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public, celle-ci devient un trésor commun, disponible pour être utilisée à des fins créatives, pédagogiques, commerciales ou autres sans plus de préoccupation pour les droits d’auteur. Comme dirait Olivier Charbonneau, doctorant en droit et féru de ces questions, c’est « le nirvana des bibliothèques et citoyens quoi. »

On peut aussi inscrire les oeuvres littéraires libérées dans des projets ou des programmes de numérisation. La portée des oeuvres tombées dans le domaine public est décuplée dans le contexte de la numérisation. Si l’on estime que l’art et la littérature contribue au développement social (Agenda 21), l’accès sans contraintes, gratuit, favorable au partage et à la re-création, étendu à l’ensemble de la collectivité, par les oeuvres numérisées, constitue un geste déterminant.  Si l’on adhère à cet agenda, la célébration du domaine public mériterait bien un festival de littérature numérique, histoire de charger nos liseuses ou autres dispositifs de lecture pour le reste de l’année.

Le Manifeste du domaine public s’ouvre sur cette citation de Victor Hugo et le filon d’hier est encore rempli des raisons que l’on reprend aujourd’hui :

Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.” (Victor Hugo, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878, 1878)

Voici les noms de quelques auteurs dans les pays « life + 50 » qui ont fait leur entrée dans le domaine public en 2012 :

Plusieurs autres auteurs et créateurs figurent dans cette liste. On peut les découvrir sur le site du Public Domain Day ou en identifiant ceux qui sont décédés en 1961 par le biais de différentes sources comme Wikipédia et le New General Catalog of Old Books and Authors qui présente une section Authors by Year of Death.

Dans la sphère des pays « life + 70 ans » à laquelle appartient la France, les lecteurs ont pu applaudir en 2012 l’arrivée dans le domaine public des oeuvres de :

On peut faire la même démarche pour étendre cette liste avec les sources mentionnées pour l’année 1941 ici et ici.

Mais…qu’en est-il des auteur(e)s québécois(es) ?

Alors qu’il est relativement facile de repérer les dates de décès des auteurs anglophones, l’exercice se complexifie drôlement du côté des francophones du Québec. On veut bien célébrer le domaine public, mais qui est-ce qu’on fête ? Qui est un(e) écrivain (e) du Québec décédé(e) en 1961? Où est la liste, où est la base de données ?

Les sections québécoises de Wikipédia portant sur les décès ne sont pas suffisamment développées pour nous renseigner. Au mieux, on consulte “à la mitaine” les dates de décès dans la Liste d’auteurs québécois par ordre chronologique qui est partielle. La bonne nouvelle jusqu’ici selon cette liste : personne ne serait mort en 1961. D’autres sites comme La Mémoire du Québec ou L’île ne permettent pas ce type de recherche. Sous l’onglet Canada dans la section francophone de Wikilivres (dont le but est d’héberger les textes et les images dans le domaine public), il n’y a rien du tout…On ne dispose pas de site spécialisé ou de revue consacrée au domaine public. Pas de calculateur ou de blogueurs dédiés non plus. Mais, ça ne décourage pas notre goût pour les festivités…

Il faut demander à BAnQ m’a-t-on recommandé sur Twitter. Alors, allons-y :

Bonjour BAnQ…c’est nous ! Disposez-vous d’une liste automatisée des auteur(e)s québécois(es)s décédé(e)s en 1961 et qui pourrait nous servir d’outil fiable pour entreprendre notre célébration collective malgré ces 15 jours de retard ?

C’est à suivre. Si nous obtenons cette information, à BAnQ ou ailleurs, nous serons en mesure dès lors, non seulement de documenter Wikipédia,  mais aussi d’élaborer des initiatives de médiation, des fêtes de la lecture, pour ces oeuvres que nous feront renaître tout en renaissant avec elles.

Dans les prochains billets, j’aborderai d’autres aspects peu réjouissants touchant le domaine public : la question de la possibilité d’une modification de la date d’expiration du droit d’auteur au Canada ainsi que la question des traductions. Tout ceci, il faut bien le dire, risque de compromettre encore l’esprit de la fête du 1er janvier.

Merci à Karl Dubost et à Calimaq pour leur aide et leurs suggestions de recherche. Pour d’autres informations et d’autres ressources concernant le domaine public, on peut consulter cette collection de liens sur Delicious.


Dans le milieu, tout le monde connaît Stephen Abram. Canadien d’origine, conférencier de renom, mover and shaker, visionnaire, avocat au long cours de la cause des bibliothèques…et que voilà dans la cour de Gale, un éditeur (publisher) de matériel éducatif qui veut le bien des bibliothèques (probablement jusqu’à leur dernière cenne…).

Stephen Abram vient de partager une présentation-fleuve, tellement pleine d’optimisme souriant qu’on se demande à la fin ce qui pouvait bien nous préoccuper hier encore dans ces crises qu’on épelait à la chaîne : celle du livre, du document, du contenu, de l’utilisateur dans nos sociothèques, etc. J’ai sélectionné quelques moments de cet énoncé de stratégie intitulé : The Acquirer’s Mind. What strategies, public librarians are emphasing. Au moment où l’on doit rechausser les patins en ce début de 2012, on a probablement besoin d’un flacon, comme dirait Daniel Bourrion, de ce Motivex.

A. Souriez à vos bibliothécaires, ils vous le rendront (Don’t piss them off).

Vous savez ce que c’est après les partys de Noël, on ne sait plus qui l’on est, sinon d’être rongé par le doute, à force d’avoir peiné à expliquer cette profession à nos oncles et à nos tantes à l’aide de métaphores audacieuses et de “Fais-moi un dessin”.
Note : j’ai barré les parties délirantes.

Ok, sure. We’ve all got our little preconceived notions about who librarians are and what they do. Many people think of librarians as diminutive civil servants, scuttling about “Ssshing” people and stamping things. Well, think again buster. Librarians have degrees.They go to graduate school for Information Science and become masters of data systems and human/computer interaction. Librarians can catalog anything from an onion to a dog’sear. They could catalog you. Librarians wieldunfathomable power. With a flip of the wrist they can hide your dissertation behind piles of old Field and Stream magazines. They can find data for your term paper that you never knew existed. They may even point you toward new and appropriate subject headings. People become librarians because they know too much. Their knowledge extends beyond mere categories.They cannot be confined to disciplines.Librarians are all-knowing and all-seeing.They bring order to chaos. They bring wisdom and culture to the masses. They preserve every aspect of human knowledge. Librarians rule. And they will kick the crap out of anyone who says otherwise.

B. Croyez-le ou non, mais le chaos actuel est un véritable cadeau pour les bibliothèques, en 7 points :

1. The book isn’t dead or dying. It is evolving.
2. Our users/customers are improving.
3. Technology is going social and can support social acts. Talent, Insight, and Community have social value.
4. The PC isn’t dead, but, again, it’s evolving and more mobile and more intensely personal.
5. We know more about our customers than ever before.
6. Our business is deceivingly complex.
7. Opportunities always exist more in times of great change!

C. Couper dans les bibliothèques en temps de récession, c’est comme couper dans les hôpitaux pendant la peste.

Si vous n’êtes plus certain du rôle des bibliothèques, maintenant qu’on vous a offert un Kindle, et bien, rassurez-vous ça n’a pas beaucoup changé depuis l’an passé. Et, si on propose autour de vous, en ces temps difficiles, de couper des heures ici et là, du personnel, des services pertinents, et bien voici une liste de prêt-à-défendre pour aider la réflexion des décideurs (viralement autant que possible). Simplement, mais de façon vitale, les bibliothèques sont là :

• Pour la communauté
• Pour l’apprentissage
• Pour la découverte
• Pour le progrès, l’habilitation sociale, le support
• Pour des réponses de qualité, sans biais
• Pour la recherche (appliquée et théorique)
• Pour la protection et la sauvegarde de la culture et du savoir
• Pour l’impact économique.

Bonne année!

La présentation dans sa totalité :

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