Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique – 3ième version

(Comme il s’agit explicitement d’un work-in-progress, on peut se référer aux articles ici et là pour suivre les développements.)

Considérant qu’il ne s’agit pas d’un droit mais d’une revendication, il conviendrait davantage de parler d’une Déclaration POUR les droits de l’utilisateur de livre numérique en lieu et place d’une Déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique. Le droit d’auteur étant soumis à des refontes substantielles, en ce moment les ayants-droits se font bruyamment entendre pour protéger leurs acquis dans un cadre où les utilisateurs, les consommateurs n’en ont théoriquement pas.

Considérant que la « first sale doctrine » est américaine et ne semble pas transposable dans l’environnement numérique, notamment parce que le contexte d’origine de cet énoncé de loi en est un au sein duquel 1) la possibilité de copier le support est relativement peu accessible et que 2) le support est constitutivement exposé à la dépréciation, ce qui n’est plus reflété par les options technologiques actuelles, la mention de ce modèle pourrait être retirée.

Considérant également que les utilisateurs tendent à adopter des usages fondés sur les échanges de fichiers via des réseaux peer to peer et sur la lecture en continu, la pertinence de référer à un modèle inspiré de la « first sale doctrine » pour la revente ne semble pas nécessaire ou approprié et cette référence pourrait  être retirée.

Considérant enfin que l’objectif de cet appel était d’attirer l’attention sur le statut des utilisateurs ou plutôt sur leur absence de statut et que la discussion a, dans une large mesure,  encore une fois, été déviée du côté d’une préoccupation relative aux intérêts des éditeurs, et que, pour ne pas nuire à l’intention générale de l’initiative visant à faire entendre la voix de ces utilisateurs au sein d’un débat sur le droit d’auteur qui est souvent un paravent pour la grosse l’industrie, l’enjeu de la revente pourrait être écarté.

Encore une fois je remercie tous ceux qui sont intervenus et qui ont commentés de façon civile, constructive, inspirante (F Bon, Hubert Guillaud, René Audet, Leroy, Nicolas Ancion, B. Majour, etc.) de manière à faire avancer la réflexion et le débat. Je suis prête à passer le flambeau au sujet de ce texte: que mes collègues prennent la relève et la parole! Tiens, l’ami Olivier Charbonneau serait bon dans le rôle. Quoiqu’il en soit, il faudrait bien que les bibliothèques prennent leurs responsabilités comme institutions publiques sur ces questions.

Je vous invite, par ailleurs, à jeter un coup d’oeil à la centaine de commentaires sur le blogue de Sara Houghton-Lan, d’où provient la mouture originale de cette proposition, et dont la teneur, culture oblige on dirait, diffère significativement des conversations focusant sur l’aspect de la revente qu’on a pu observer ici. Les disputeurs chez l’hôte Librarian in Black s’indignent davantage à propos des technologies DRM, des formats propriétaire et du gadgétisme des dispositifs de lecture qui nous asservissent.

Voici, à la fin, la nouvelle version résultant de ces considérations :

La déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique (3ième version)

La déclaration des pour les droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des libertés  fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de livres numériques.

Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :

• le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;
• le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit;
• le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;
• le droit  de permettre au propriétaire du livre numérique de conserver, d’archiver, de partager un livre numérique sans être soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations autour de l’accès, et non des droits; même de revendre un livre numérique acquis (dans l’esprit de la doctrine de la première vente) sans quoi il demeurerait soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations, et non des droits;

Je crois en la libre circulation des informations et des idées.

Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent prospérer lorsque leurs oeuvres sont immédiatement accessibles à travers l’éventail le plus large possible de médias. Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent s’épanouir et profiter avantageusement du fait d’accorder aux lecteurs le maximum de liberté pour accéder, annoter, et partager les contenus avec les autres lecteurs; ce faisant, ils aident ces contenus à trouver de nouveaux publics et de nouveaux marchés. Je crois que les fournisseurs de livres numériques devraient apprécier les droits associés à un modèle qui soit dans l’esprit de la doctrine de la première vente permette la conservation, l’archivage, le partage parce que les livres numériques constituent une pierre angulaire de la culture favorisant le développement de la littéracie, de l’éducation et de l’accès à l’information.

Les DRM (Digital Rights Management), à la façon d’un tarif, agissent comme un mécanisme qui fait obstacle à la circulation libre et gratuite des idées, de la littérature et de l’information. De même, les accords actuels concernant les licences font obstacle à la libre circulation des idées, de la littérature et de l’information.  Ainsi, les accords actuels concernant les licences signifient que les lecteurs ne possèdent jamais le contrôle final sur leur propre matériel de lecture. Ces dispositions ne constituent pas des conditions acceptables pour les livres numériques.

Je suis un lecteur. En tant que consommateur je suis en droit d’être traité avec respect, et non comme un criminel potentiel. En tant que consommateur, je suis en droit de prendre mes propres décisions concernant les livres numériques que j’achète ou j’emprunte.

Je suis préoccupé par le futur de l’accès à la littérature et à l’information dans le contexte des livres numériques. Je demande aux lecteurs, aux éditeurs, aux développeurs et aux fabricants de supports de lecture d’appuyer les ces revendications pour les droits de l’utilisateur de livre  numérique.

Ces droits sont les vôtres. Prenez position. Faites circuler. Copiez ce billet en entier. Ajoutez vos commentaires, réutilisez-le, et distribuez-le autour de vous. Bloguez-le. Tweetez-le (#ebookrights ou avec le mot-clic #libredelire), partagez-le via Facebook, via le courriel, les téléphones.

*Cette déclaration peut être prononcée au féminin selon le contexte.

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